Cette nuit peu avant une heure du matin en séance à l’Assemblée nationale, un amendement de suppression de l’article 10 a été adopté par 18 voix contre 14. L’article 10 veut assujettir à charges sociales les personnes qui louent un bien immobilier si le revenu tiré de cette location dépasse les 23000 euros par an ou un bien meuble si le revenu dépasse 3860 euros annuel. Pour information, ces revenus sont déjà imposables et sont le fait très majoritairement de personnes dont ce n’est pas l’activité principale, qui veulent juste « arrondir leur fin de mois ». Mais ce n’est pas tout, si les seuils de 23000 et 3860 sont franchis, la personne doit s’affilier au… RSI, dont chacun reconnait que le […]

Dans le cadre du groupe d’étude « prématurité et nouveaux nés vulnérables », nous avons écrit à la Direction de la Caisse nationale de l’Assurance maladie au sujet des courriers qu’elle reçoit de la part de l’Association SOS Préma qui a été saisie à plusieurs reprises d’exemples d’une mauvaise application des dispositions du code de la sécurité sociale encadrant le congé de maternité en cas de naissance prématurée d’un enfant, issues de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Réponse : « la CNAMTS a procédé à un rappel complet de la législation applicable depuis 2006 à l’ensemble du réseau des CPAM et attiré l’attention des Directeurs sur la nécessité d’apporter un […]

Ce mercredi, le Président de l’Assemblée nationale dévoilait 3 plaques dans l’hémicycle. L’une retenait particulièrement l’attention des députés les Républicains bretons : celle de Marie-Madeleine Dienesh, née en 1914 ; à la place 81, celle de Jean Léonetti. Marie-Madeleine Dienesch fut élue députée MRP de la 3è circonscription des Côtes du Nord en 1945 et réelue jusqu’en 1981 où elle siégait au RPR, nommée secrétaire d’Etat à l’Assistance sociale et à la réadaptation de 1968 à 1974, ambassadrice de France au Luxembourg, députée européenne… Elle fut la 1ère femme présidente d’une commission parlementaire et 1ère femme vice présidente de l’Assemblée nationale. Merci à elle d’avoir ouvert la voie à d’autres femmes…

anFaut il dépénaliser le cannabis ? Faut il le légaliser ? De quoi parle t on ? Du trafic ? De la consommation ? Que dit la science ? Que nous enseignent les expériences étrangères ?… Régulièrement, le sujet refait surface et … polémique. Une chose est sûre : la loi de 1970 est au mieux illisible au pire non appliquée ! Sa révision apparait donc indispensable. Mais pour cela, il faut à tout le moins accepter le débat, un débat au fond, débat que la Ministre de la Santé nous a curieusement refusé quand nous avons pourtant examiné la loi santé.  Deux collègues députés, l’un les Républicains, l’autre Socialiste, ont produit un rapport d’information en novembre 2014. Personnellement, j’avais participé […]

Le tour de la question Mardi 11 Octobre – La poste

Ce lundi, je tenais ma traditionnelle conférence de presse de rentrée à ma permanence de Vitré. Lorsque j’ai été élue en juin 2012, je m’étais engagée à rendre des comptes aux habitants de la 5ème circonscription. Dans les prochaines semaines, nous examinerons à ‘Assemblée nationale le Projet de Loi de Finances. Avec mon groupe les Républicains, nous avons commencé à dénoncer les artifices de ce budget « insincère », le dernier de la législature : recettes surestimées, impact de l’augmentation des dépenses public reporté à… 2018 ! Pour ce qui me concerne, je serai plus particulièrement attentive aux mesures et budgets concernant l’agriculture, les maisons de l’emploi, les entreprises adaptées, l’insertion, le logement… Le 11 octobre prochain, nous auditionnerons la Ministre des […]