
Agenda d’accessibilité : ne plus attendre
Publié le 26 juin 2015La majorité socialiste au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a voté un rapport qui décale le dépôt en préfecture de l’agenda d’accessiblité programmé de 12 mois. La loi en faveur des personnes handicapées date de 2005. Le projet de loi de septembre 2014 qui habilite le gouvernement à procéder par ordonnance tient compte des difficultés de mise en oeuvre techniques et financières de cette loi et introduit du pragmatisme dans son application ; il est en discussion depuis plusieurs mois. Le principe du dépôt d’un engagement à programmer les travaux dans le temps et à définir les financements a été acté. Les collectivités ont jusqu’au 26 septembre pour déposer leur dossier « d’intentions » de phasage et de financement des travaux. Le Conseil départemental […]