Le conseil constitutionnel débordé…

Procédures d’urgence, impréparations, vices de formes… Le gouvernement les accumule, engorge le Conseil consitutionnel… et le Premier Ministre ose même rendre ses avis à sa place ! La décision de retoquer le projet de loi sur logement a quelque peu passé sous silence une autre décision relative à la loi sur les emplois d’avenir, suite au recours déposé par l’Ump, s’agissant de l’article 2 créant les emplois d’avenir « professeurs ». En l’espèce, le Conseil constitutionnel a apporté des précisions. Il précise que les emplois d’avenir professeur ne constituent qu’un « dispositif social » et qu’il ne saurait donc constituer un pré-recrutement de professeurs comme l’avaient laissé entendre les rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée nationale dans leurs rapports. Les députés UMP, par leur saisine, ont obtenu que le Conseil constitutionnel réaffirme l’importance du concours dans le recrutement des professeurs puisqu’aucun monopole ne saurait être réservé à telle ou telle catégorie comme aurait pu y conduire le dispositif, qui accorde l’exclusivité d’accès aux seuls boursiers, s’il avait été un pré-recrutement. Nous serons extrêmement vigilants quant à l’application règlementaire de la loi pour que le concours reste la voie d’accès au métier d’enseignant.