Pacte pour l’industrie…

Cet après midi, les commissions des affaires économiques et des finances de l’Assemblée nationale recevaient Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, qui a rendu son rapport au 1er ministre ce lundi 5 novembre. « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » compte 68 pages et avance 22 propositions. ce qui est « amusant », c’est que la majorité gouvernementale exploite ce rapport pour vilipender la politique économique menée par ses prédécesseurs. La désormais « opposition » insiste sur ce ce qui est préconisé et a déjà été engagé et regrette que certaines propositions n’aient pas été retenues par le gouvernement. Ce mercredi, le 1er ministre a donc présenté son propre « Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». S’il s’inspire en partie du dit rapport, il n’en reprend pas précisément les principales dispositions. La proposition sur le gaz de schiste a été par exemple écartée d’emblée. Et plutôt qu’un allègement massif des charges, le gouvernement a préféré opter pour la création d’un crédit d’impôt indexé sur la masse salariale des entreprises. Si Louis Gallois souhaitait prendre en compte les salaires jusqu’à 3,5 fois le SMIC dans sa proposition sur les allègement de charges, Jean-Marc Ayrault a choisi de ne retenir que les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, soit 3.500 euros brut mensuels. Au final, les entreprises devraient bénéficier d’une baisse de 20 milliards d’euros d’impôts au cours des trois prochaines années (à partir de 2014). Selon le gouvernement, ce crédit devrait rapporter 0,5 point de PIB supplémentaire et permettre la création de plus de 300.000 d’emplois d’ici 2017.
L’autre grande disposition retenue concerne la TVA, dont le principal taux sera porté de 19,6% à 20% mais seulement à partir de 2014. Il est aussi prévu de relevé le taux de TVA de 7% à 10% : Les entreprises du bâtiment et les restaurateurs sont très inquiets… et ils ont raison ! Au jeu des questions réponses en commission, Louis Gallois a rappelé que compte tenu de la situation, « on ne peut plus être dans la demi mesure ». Sur la durée du travail il a rappelé que nous avions surtout en France un problème de taux d’activité plus faible que chez nos voisins européens : on travaille en moyenne en France de 28 ans à 59 ans !