Installation des médecins : inciter ou obliger ?
Publié le 14 novembre 2012 dans
Ce matin en Commission des affaires sociales, nous examinions la proposition de loi du Député d’Eure-et-Loire PhIlippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire. La question centrale qui est posée au législateur : compte tenu de la désertification médicale observée dans un certain nombre de territoires (ruraux, quartiers sensibles, voire viles moyennes), faut-il préférer l’incitation (ce qui est le cas aujourd’hui, avec un certains nombres de mesures) ou bien contraindre les nouveaux médecins à s’y installer à l’issue de leurs études ? C’est le sens de l’article 5 de cette proposition de loi qui prévoit l’obligation d’installation d’une durée minimale de 3 ans dans une zone déficitaire en offre de soins ou encore, instaure, au cours de la 3ème année du 3ème cycle des études médicales, un stage pratique d’au moins 12 mois dans une maison de santé, un centre de soins ou un établissement de santé situé dans une zone déficitaire en matière de soins. Les avis sont très partagés. Et vous, qu’en pensez-vous ?
La tentation est forte de créer un dispositif contraignant d’installation pour le médecin généraliste qui doit répondre aux citoyens qui ont financés leurs études. Mais c’est une atteinte à la liberté d’installation et au libéralisme d’exercice, mais fa. Il existe plusieurs méthodes pour cela : Établir, comme pour les officines de pharmacie ou pour le infirmiers un nombre par densité de population. L’autre méthode serait celle consistant à obliger les jeunes médecins récemment diplômés de s’installer pendant quelques années dans les zones désertifiées. Je pense qu’il existe peut-être une solution intermédiaire : établir un nombre de médecins généralistes (densité médicale) adapté par bassin de vie et sous-fiscaliser les médecins exerçant dans les zones dont la population est inférieure à ce nombre et sur fiscaliser les médecins exerçant dans les zone dont la population y est supérieure (surfiscalisation versée à la sécu). Et ce, jusqu’à l’équilibre de l’offre de soins. Le piège serait que cette surfiscalisation soit compensée par une dépassement d’honoraires…