Droits à construire : détricotage…
Publié le 24 juillet 2012 dansLe détricotage se poursuit. Ce mardi 24 juillet, la majoration de 30% des droits à construire a été abrogée par la majorité… sans même attendre que la mesure produise ses effets et alors que certaines communes situées en zones dites « tendues » s’étaient montrées intéressées et avaient engagé le processus. Malgré les arguments de Benoist Apparu, ancien Ministre du logement à l’origine de cette proposition, malgré nos interventions illustrées en séance, pas moyen de faire fléchir le rapporteur, la Ministre, les députés de la majorité. Il est à craindre qu’il en soit ainsi sur de nombreux textes. Par principe, on défait. Fâcheux.