Loi Macron : il suffisait de revoir sa copie…
Publié le 19 février 2015 dans
En mai 2012, François Hollande n’a pas été élu sur un programme mais sur des promesses intenables. Soit il faisait ce qu’il avait dit et conduisait le pays dans le mur, soit il ne le faisait pas et il fâchait ceux qui lui avaient fait confiance. Incapable d’arbitrer, il a fait les deux, n’a toujours pas de ligne politique claire et a perdu la confiance de ceux à qui il doit sa victoire. Quant à Manuel Valls, il voudrait nous faire croire qu’il est un grand réformateur et que s’il n’y parvient pas, c’est la faute aux autres. La loi Macron est devenu le symbole de ses certitudes, de son autoritarisme et de sa méthode inadaptée… Que penser d’une loi de 100 articles au départ, près de 300 à l’arrivée !… Dans laquelle sont mixés les sujets les plus divers et variés : les autocars, les notaires, les prudhommes, l’inspection du travail, le travail le dimanche, les sociétés de projets, les PSE… Alors l’Ump est accusée de ne pas avoir voulu voter une loi prétendument « libérale ». Les raisons sont à rechercher ailleurs. 200 heures de débat sérieux mais juste une petite poignée d’amendements acceptés (rien à faire, quand les amendements viennent de l’opposition, pas moyen de trouver grâce aux yeux du gouvernement ; s’il y a posture politique, elle est bien là !) ; sur les 300 articles, l’Ump qui s’était engagée à voter les articles qui allaient dans le bon sens en a effectivement voté… une 40aine. Pas suffisant pour voter le texte, qui au fil de l’examen est devenu « un monstre de complexité » ! Ne voulant compter sur les voix de l’Ump, le gouvernement aurait pu à tout le moins donner satisfaction aux députés de sa majorité en « lâchant » sur le travail du dimanche qui était devenu « casus belli ». Monsieur Valls, pétri d’orgueil, a préféré « passer en force » en usant du 49-3 et en privant les députés d’un vote qui risquait d’être négatif à une ou deux voix près. Le pire dans cette affaire, c’est de faire croire aux Français : 1) que cette loi va relancer la croissance et l’activité – c’est la baisse du prix du pétrole, la parité euro dollar et les taux d’intérêt bas qui expliquent la croissance, pas les réformes structurelles absentes de l’agenda du gouvernement ; 2) que la France est engagée sur la voix des réformes. Ah bon ? Quid de l’organisation territoriale de l’action publique, des retraites, de la protection sociale, du dialogue social, du marché du travail, de l’accès au soin, de l’éducation, de la sécurité, de la fiscalité, de la baisse des prélèvements obligatoires, de la transition énergétique, de la justice… et de la simplification administrative (car chaque loi votée au Parlement, ne fait qu’en rajouter !) ? Dans tous ces domaines et d’autres, c’est l’immobilisme qui règne. Moins de discours Monsieur le Premier ministre ! Moins de suffisance aussi ! Les Français ne sont pas dupes et attendent des résultats concrets sur la lutte contre le chômage et l’insécurité.
Bonjour Madame la Députée. Merci pour cet article dont je partage entièrement la philosophie et les idées. Vous parlez de simplification administrative et à ce sujet souffrez que je fasse une proposition à la cantonade ( puisque les élections … cantonales se profilent à l’horizon, mais çà n’a rien à voir ). Pourquoi ne pas établir une règle constitutionnelle qui imposerait d’inclure dans tout nouveau texte de loi la liste précise et exhaustive de toutes les lois existantes qui deviendraient ipso facto caduques du fait de l’adoption de cette nouvelle loi ? Autrement dit, chaque nouveau texte supprimerait 5, 10, voire 100 fois son propre volume de lois antérieures inutiles. Nous aboutirions ainsi à une énorme simplification administrative, une diminution très importante des travaux de recherches par les avocats et les juristes, une tranquillité retrouvée pour les citoyens ( qu’ils soient entrepreneurs, justiciables ou simples administrés ), mais aussi à la disparition probable d’un certain nombre de « rentes de situation » dans l’administration et même dans le privé. Si cette proposition semblait trop compliquée à mettre en œuvre, elle pourrait être simplifiée, elle aussi, par une disposition que l’on inclurait dans toute nouvelle loi et qui serait réputée supprimer toutes dispositions ou textes existants relatifs au sujet présenté dans cette loi, sans qu’il soit utile d’en lister l’inventaire … même si dès lors l’Etat se sentait nu comme un vers ( ce qui correspondrait d’ailleurs à la sensation désagréable qu’éprouvent parfois les simples citoyens confrontés au fatras épouvantable de la somme monstrueuse des textes à compulser). J’entends déjà les quolibets de tous ceux qui ne conçoivent toute forme de simplification qu’accompagnée d’encore plus de complications de plus en plus sophistiquées. Bien entendu je suis conscient ( quand même ! ) des nombreuses difficultés de mise en œuvre qui apparaîtront et rendront les choses difficiles. Exactement du même ordre que la révolution informatique de ces dernières décennies, qui pourtant s’est globalement bien passée, me semble-t-il … Voilà pourquoi j’en ai simplifié ( tiens moi aussi ! ) la présentation. En conclusion, il est permis de rêver, n’est-ce-pas ? Et ce, sans limites ! Avec gratitude. A.Jouault