Dialogue social : une nouvelle occasion manquée

François Rebsamen, Ministre du travail, a présenté en Conseil des Ministres le Projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés. Les partenaires sociaux qui n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord, émettent des réserves sur ce projet qui ne satisfait donc ni le patronat ni les syndicats de salariés. A l’Ump, nous estimons qu’en matière de dialogue social, la négociation dans l’entreprise et par branche s’avère plus efficace que des accords globaux qui éloignent des réalités du terrain et s’appliquent à tous alors que le taux de syndicalisation en France s’établit à 8%. Nous pensons qu’il faut privilégier à la fois les accords « défensifs » de maintien dans l’emploi mais aussi les accords « offensifs » afin de renouer avec la croissance économique et l’emploi sur le long terme. Souplesse pour les entreprises et sécurisation des parcours professionnels pour les salariés devraient être l’objectif poursuivi. Cela passe par la simplification administrative qui étouffe l’initiative ou par l’arrêt des contraintes qui se surajoutent et portent un coup à la compétitivité des entreprises.  Le Gouvernement prétend respecter le dialogue social ; qu’il commence par entendre les entreprises par exemple sur le compte pénibilité, une usine à gaz dont la mise en oeuvre est un véritable casse tête. Avec la loi Macron et d’autres, il nous a habitués aux projets de loi « fourre tout ». Celui ci ne déroge par à la règle puisqu’il revient sur les intermittents du spectacle et crée, dans une loi sur le dialogue social, la « technocratique » prime d’activité, fusion de la Prime pour l’Emploi et le RSA-Activité. Alors que la Prime pour l’Emploi concernait 9 millions de foyers fiscaux, la nouvelle prime d’activité ne concernerait que 4 à 5 millions de bénéficiaires. Qui sont les perdants ? Qui sera finalement concerné ? Quel impact sur les finances publiques ? 4 millliards voire plus. Le Président de la République a en effet annoncé le dimanche 19 avril, à la surprise de son Gouvernement, l’élargissement aux moins de 25 ans alors même que cela ne figure pas dans le texte qui sera présenté au Parlement. Les étudiants et les apprentis apprécieront une nouvelle fois cette désinvolture du chef de l’Etat. Examen du texte en commission des affaires sociales les 19 et 20 mai prochain.