Le code du travail, frein à l’emploi ?

Après la réflexion menée chez les Républicains et les propositions faites sur la politique migratoire le 16 septembre dernier, nous avons consacré cette matinée du 30 septembre… au code du travail. Ce fameux code né au début du siècle dernier, qui n’a cessé de grossir, qui comptait 600 articles en 1974 et plus de 8000 aujourd’hui ! Le diagnostic semble enfin largement partagé (même s’il reste des irréductibles dans les rangs de la majorité parlementaire actuelle) : la complexité croissante et la rigidité éprouvée du droit du travail sont devenues un frein à l’emploi. Pire, le code du travail est en partie responsable du haut niveau de chômage dans notre pays. 6 millions de personnes inscrites à Pole emploi. C’est 1 million de plus depuis la prise de responsabilité de François Hollande. 60000 défaillances d’entreprises l’an dernier. 300000 offres d’emplois non pourvues. Tel est le triste bilan.

Alors il faut revisiter le code du travail. Certains pensent même qu’il faudrait repartir d’une page blanche. Pour avoir suivi l’ensemble des textes de loi sur ces sujets depuis 3 ans que je suis députée, je ne suis pas loin de le penser. En tout état de cause, la règle qui impose un Accord national interprofessionnel (jamais signé par toutes les parties) puis une transcription dans la loi (toujours sujette à amendements qui viennent mécaniquement augmenter le nombre de pages du code du travail…), cette règle là est de mon point de vue totalement à revoir.

Partant de là, la 1ère question que nous posons aux Républicains, c’est : « que doit contenir le code du travail pour concilier la compétitivité économique et la cohésion sociale ? ». A mon sens, 3 impératifs. Le 1er : le soutien aux chefs d’entreprises qui souhaitent créer et développer leur activité, mais aussi ajuster leurs charges, y compris salariales, en fonction de leurs carnets de commandes et du contexte concurrentiel dans lequel ils évoluent. Les près de 3 millions et demi d’entreprises françaises n’ont pas la même taille ni n’évoluent sur les mêmes marchés. Ce qu’elles ont toute en commun, c’est la soif de compétitivité… et le même code du travail ! 2ème impératif : la demande de « sécurisation » des salariés ; elle est légitime car les salariés représentent le capital humain de l’entreprise et aspirent comme tout un chacun à de la stabilité, de la visibilité, de bonnes conditions de travail et une juste rémunération ; elle doit s’accompagner d’un dialogue « adulte » avec la direction de l’entreprise, en rapport « direct » dans les petites entreprises, à travers des représentants élus par les salariés dans les entreprises de taille plus importante. 3ème impératif : le code du travail doit permettre à ceux qui restent aux portes des entreprises, les jeunes, les chômeurs de longue durée, les seniors,… d’avoir une chance d’intégrer ou réintégrer l’entreprise.

Les rigidités du code sont telles que nombre de chefs d’entreprises renoncent à embaucher en période de croissance, car ils craignent de ne pouvoir se séparer de leurs salariés quand l’entreprise connait un passage à vide. Il a y en effet tous les emplois détruits, mais il y a aussi tous les emplois qui ne sont pas créés. Les 3 tables rondes de la matinée ont permis à chacun d’affiner sa réflexion. Le Président de notre famille politique s’est exprimé sur ses convictions. Un document d’orientation a été distribué. Une 10aine de questions sont soumises jusqu’à vendredi 18h aux adhérents les Républicains.