Etat d’urgence : vote pour, mais…

J’ai voté au petit matin la prorogation de l’état d’urgence de 6 mois, mais je déplore qu’une fois de plus, le gouvernement et la majorité de gauche aient rejeté la plupart des amendements de notre groupe les Républicains. Passage en revue de ce qui participait pourtant du simple bon sens.

Le ministre de l’intérieur peut s’opposer à l’ouverture d’un lieu de culte ou en demander la fermeture lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue une menace pour l’ordre public : Rejeté. L’assignation à résidence est portée à 24/24 : Rejeté. Le ministre de l’intérieur a la faculté de placer sous surveillance électronique tout individu assigné à résidence, sans que l’accord préalable de celui-ci ne soit requis : Rejeté. Le ministre de l’intérieur a le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale : Rejeté. La carte de séjour est retirée aux étrangers passibles d’une poursuite pénale : Rejeté. Le passeport français et la pièce d’identité française des personnes concernées, lorsque celles-ci ont la double nationalité, sont retirés : Rejeté. Les permissions de sortir de prison pour les individus condamnés pour des faits de terrorisme ou présentant des signes de radicalisation religieuse sont interdites : Rejeté. L’expulsion peut être prononcée à l’encontre d’un individu faisant l’objet d’une fiche « S » : Rejeté. Les étrangers qui ne séjournent pas régulièrement sur notre sol depuis au moins dix ans et qui se seraient rendus coupables d’un crime ou d’un délit puni d’une peine d’un an d’emprisonnement, encourent une peine complémentaire d’interdiction du territoire français : Rejeté. Un délit d’interdiction de combattre à l’étranger sans autorisation est créé : Rejeté. Constitue un acte de terrorisme le fait d’avoir séjourné intentionnellement à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes afin d’entrer en relation avec un ou plusieurs de ces groupements : Rejeté.

Les seuls amendements les Républicains ayant été adoptés ? La suppression, en matière de terrorisme, de toute automaticité de réduction de peines et la possibilité d’effectuer, des contrôles d’identité, des visites des véhicules et des fouilles des bagages, sans instruction du procureur de la République. C’est bien le minimum si l’état d’urgence est censé être l’un des éléments de la lutte contre le terrorisme !

La séance à l’Assemblée nationale a prouvé s’il en était encore besoin que le Premier ministre et sa majorité rechignent, voire refusent, par idéologie inopportune, à se donner tous les moyens de l’efficacité.