Prématurés : nous progressons

Dans le cadre du groupe d’étude « prématurité et nouveaux nés vulnérables », nous avons écrit à la Direction de la Caisse nationale de l’Assurance maladie au sujet des courriers qu’elle reçoit de la part de l’Association SOS Préma qui a été saisie à plusieurs reprises d’exemples d’une mauvaise application des dispositions du code de la sécurité sociale encadrant le congé de maternité en cas de naissance prématurée d’un enfant, issues de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Réponse : « la CNAMTS a procédé à un rappel complet de la législation applicable depuis 2006 à l’ensemble du réseau des CPAM et attiré l’attention des Directeurs sur la nécessité d’apporter un soin particulier au traitement des dossiers, l’application de la législation de portée générale nécessitant une analyse précise de chaque cas afin d’y apporter une réponse adaptée. Nous avons également mis en place un système de messagerie dédié à cette thématique, afin que les CPAM puissent saisir le Département de la Réglementation de la CNAMTS de toute difficulté ou interrogation avant prise de décision ». Merci de cette prise en compte de notre démarche.