Amendement adopté !

A l’occasion de la seconde lecture du projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale, nous sommes parvenus à faire adopter un amendement concernant le dispositif Pinel. Nous nous étions mis à plusieurs pour le défendre, dont Marc Le Fur (Côtes d’Armor) ou encore Véronique Louwagie (Orne). Nous avions obtenu le soutien des sénateurs, dont Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine). Pour avoir une chance d’être entendus, nous avions écouté les conseils de la rapporteure et du Ministre du budget pour rédiger l’amendement de telle sorte qu’ils puissent l’approuver ; de la coproduction législative ! Cet amendement a pour objet, à titre expérimental, de rendre éligibles au dispositif « Pinel » les investissements réalisés par les contribuables dans certaines communes de la zone C, dans les mêmes conditions que celles de la zone B2, à savoir sur agrément du représentant de l’État dans la région après avis conforme du comité régional de l’habitat et de l’hébergement. L’adoption de cet amendement est une bonne nouvelle pour des territoires où l’investissement locatif accuse une forte baisse alors même que les besoins en matière de logements connaissent une forte croissance, avec pour conséquence le renchérissement malvenu des prix.