Budget départemental : pas le nôtre

Ce mercredi matin, nous avons entamé l’examen du budget du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. La session va durer 3 jours. Le budget s’élève à 1,047 milliards d’euros. Par comparaison, celui de la Région Bretagne est de 1,29 milliards. Celui de Rennes métropole de 853,83 millions. Par rapport au budget 2015, c’est 27 millions de dépenses de fonctionnement supplémentaires, alors que les recettes n’augmentent que de 19 millions ; elles ont été amputées de 15,4 millions (soit une baisse de 10,7%), suite aux décisions du gouvernement de baisser drastiquement les dotations aux collectivités. Nos regrets : la majorité socialiste nous demande de voter le budget 2016 alors que nous n’avons pas connaissance du réalisé 2015. Contrairement aux années passées, elle ne nous a pas communiqué de recueil récapitulatif des subventions aux associations. Nos critiques : 1) Lors du débat d’orientation budgétaire, le Président s’était engagé à présenter un budget sincère. Il ne l’est pas au moins pour deux raisons. Les 11,4 millions de coût de sortie des emprunts toxiques contractés en 2006 et les 450000 euros, conséquences de l’augmentation du point d’indice annoncée par le gouvernement sont noyés dans la masse des dépenses budgétaires. 2) Lors de la campagne électorale, les candidats de la majorité avaient porté un certain nombre de promesses. A en juger par notre observatoire des promesses non tenues, ils ont décidé d’abandonner des pans entiers de leur profession de foi… Sur 70 promesses, nous en avons répertorié près du tiers dont on ne trouve aucune trace dans le budget ; pour n’en citer que quelques unes : les tablettes, le coupon culture, le financement d’un voyage à l’étranger pour les boursiers, la prise en charge de la 1ère adhésion à une association,… 3) Les mesures d’économies ; ils en prennent. Mais leur fondement nous échappe et les arguments nous laissent sceptiques. La loi NOTRe a parfois bon dos pour se désengager brutalement ou au contraire continuer à soutenir, les critères de baisse des subventions aux associations et collectivités sont pour le moins à géométrie variable, les pistes d’économies n’ont manifestement pas toutes été explorées puisque la majorité s’autorise le luxe de recruter 32 collaborateurs supplémentaires (le poids de la masse salariale atteint les 155,5 millions, en hausse de 5,02% par rapport au budget 2015) ; il ne nous est rien dit de l’impact des transferts de compétences de certaines politiques vers la Métropole… La majorité fait des économies mais aurait pu faire davantage pour éviter d’augmenter l’impôt. Certains départements, de droite comme de gauche ont eu le courage : baisse des indemnités des élus, maintien de la masse salariale, baisse des charges de fonctionnement des moyens généraux,… Et ont résolument privilégié et optimisé leurs budgets de solidarité et d’aménagement du territoire avec le maintien des enveloppes de soutien aux territoires ruraux (et non la baisse, comme ce qui a été avez décidé pour l’Ille-et-Vilaine: baisse de 10% des enveloppes « contrats de territoire »). 4) La fiscalité : le taux de la Taxe sur le foncier bâti, que paient les propriétaires, passe de 16,90 à 17,90, au moment où la tolérance à l’impôt a atteint ses limites. La majorité a cédé à la facilité.