Dialogue social : tout çà pour çà…

 

3,5 millions de chômeurs. 615 000 de plus depuis l’élection du Président Hollande. L’Assemblée nationale examine cette semaine une loi qui prétend « simplifier les règles du dialogue social pour les rendre plus efficaces, afin de gagner en densité et en richesse ce qu’elles perdraient en formalisme ». Une fois de plus, la réalité sera tout autre et la perspective d’inverser la courbe du chômage risque de s’éloigner. Déjà la loi Macron n’était « pas la loi du siècle » de l’aveu même du Président de la République ; il est à craindre que cette loi relative au dialogue social et à l’emploi n’aura au final « d’emploi » que le nom.

La création des commissions paritaires régionales est loin de faire consensus. La Cgpme qui représente pas moins de 1,6 millions d’entreprises et 13,5 millions de salariés a fait savoir à plusieurs reprises sa ferme opposition à la création de ces commissions dont l’utilité reste à prouver. A l’Ump, nous estimons que le meilleur dialogue social est celui qui s’opère au sein de chaque entreprise, directement entre le chef d’entreprise et les salariés dans les petites entreprises ou avec les représentants du personnel dans les entreprises de taille plus importante.

La loi crée un compte personnel d’activité qui réunirait le compte personnel de formation et le compte pénibilité. Là encore, les partenaires sociaux sont mis devant le fait accompli. S’agissant du compte personnel de formation, qui se met péniblement en œuvre dans les territoires tellement la loi sur la formation professionnelle a complexifié les circuits de décision, nous ne sommes pas certains qu’il va bien profiter aux plus éloignés de l’emploi et aux moins qualifiés. Quant au compte pénibilité, il est toujours un véritable casse tête pour les entreprises. Alors devant l’Assemblée générale de la Capeb le 9 avril, le Ministre Rebsamen annonce qu’« il n’y aura pas de fiches individuelles du compte pénibilité à partir de juin, c’est inapplicable». Volte face en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale où il n’est plus question de supprimer les fiches individuelles.

Enfin, la loi sur le dialogue social crée la prime d’activité, fusion de la Prime pour l’emploi et du Rsa activité qui à eux deux concernent 7 millions de foyers. Le gouvernement table sur un taux de recours de 50% et est bien peu précis sur le coût de la mesure.

Une fois de plus, une loi risque d’être votée, qui n’aura aucun impact positif sur le chômage… ou tellement marginal. Une fois de plus, l’absence de courage aura interdit de  s’attaquer aux véritables freins à la croissance et à l’emploi : les charges qui pèsent sur les entreprises, les rigidités du code du travail, l’inadéquation entre l’offre et la demande d’emplois,… 350000 offres d’emplois non pourvues.

A l’origine, ce texte sur le dialogue social devait être une réponse aux chefs d’entreprises qui fustigent les seuils sociaux…