Droit d’interpellation populaire : chiche !
Publié le 20 mai 2013 dansLa majorité du Conseil général en avait fait un argument de campagne en 2011. Le droit d’interpellation populaire a tardé à voir le jour mais a été officiellement annoncé ce 17 mai et il est désormais possible de l’utiliser notamment via le net : http://interpellation.ille-et-vilaine.fr/. La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe a été promulguée ce 18 mai 2013. Or, le Conseil général est compétent pour l’agrément des candidats à l’adoption, le recueil et la prise en charge des enfants pupilles de l’Etat, l’accompagnement des parents adoptifs dans la constitution d’un dossier d’adoption internationale pour l’Agence française de l’adoption… Donc, j’ai saisi le Conseil général d’une demande d’organisation d’un débat public au sein de l’assemblée départementale. L’idée est de présenter l’état des lieux de l’adoption et les modalités de la mise en oeuvre de la loi dans notre département. Pour se joindre à la demande, il faut 5000 signataires habitants l’Ille-et-Vilaine, issus d’au moins 10 cantons. Mais seulement à partir du moment où la commission qui valide les demandes aura statué sur sa recevabilité… Affaire à suivre…