L’ARS dévoyée
Publié le 18 août 2016 dansL’allocation de rentrée scolaire est versée par les caisses d’allocation familiale ; sous conditions de ressources, elle oscille entre 363 et 396 euros. La loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfance prévoit que, pour les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance gérée par les Conseils départementaux, cette somme soit versée sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations. A l’Assemblée nationale, le groupe les Républicains s’y est opposé. Avec mes collègues, j’avais défendu un amendement qui exposait que lorsqu’un enfant est confié au service d’aide sociale à l’enfance, l’allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant, soit versée au service compétente du Conseil départemental qui évalue, au cas par cas, si l’allocation peut utilement être versée à la famille de l’enfant placé ou si elle doit l’être à la famille d’accueil ou à l’établissement qui accueille l’enfant et effectue les achats. L’ARS a vocation, par définition, à régler des dépenses en rapport avec la rentrée scolaire et ne doit en aucun cas être dévoyée, par souci d’équité entre les familles et dans l’intérêt des enfants. Prévoir qu’un enfant confié à l’Aide sociale devenu majeur quitte la famille ou l’établissement qui l’a accueilli avec un pécule est une idée que nous pouvons partager mais certainement pas en gelant l’allocation de rentrée scolaire dont ce n’est pas absolument pas l’objectif.