LGV : problèmes de foncier

Publié le 21 septembre 2012 dans

J’ai reçu à leur demande des représentants d’associations concernés par le passage de la ligne LGV. Ils sont venus m’exposer les difficultés qu’ils rencontrent s’agissant notamment du foncier et des relations avec les porteurs du projet. Ils m’ont interpellée sur la loi du 7 juillet 1833 « sur l’expropriation pour cause d’utilité public ». 1833… et quelques jurisprudences plus tard, manifestement, des problèmes demeurent.

 

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