Mandat de député : rétablir quelques vérités

Publié le 12 février 2017 dans

Les « avantages » des élus en général, et des parlementaires (députés et sénateurs) en particulier, font souvent l’objet d’approximations voire de fausses informations. En tant que députée, j’ai perçu en janvier une indemnité nette de 5451,45 comme en atteste la photo de mon bas de bulletin de janvier,… à diviser par le nombre d’heures de travail. Les députés non réélus à la recherche d’un emploi (ce qui exclut les fonctionnaires qui, eux, retrouvent leur poste), peuvent bénéficier d’une allocation chômage. La durée de versement de cette allocation est limitée à 6 semestres (au même titre que l’assurance chômage des personnes de plus de 50 ans). Elle est dégressive tous les 6 mois : 100% les 6 premiers mois puis 70%, 50%, 40%, 30% et enfin 20% le 6è semestre. Le droit d’ouverture à la retraite est fixé à 62 ans. Le montant dépend du nombre d’années de cotisation et donc du nombre de mandats cumulés et cotisés : la pension moyenne est de l’ordre de 2700 euros par mois. Le taux de cotisation augmente désormais chaque année et atteindra 10,61 % en 2020. Le député dispose d’un crédit pour rémunérer ses collaborateurs. Il s’élève à 9561 € bruts par mois. Mon équipe se compose de trois collaborateurs : un à l’Assemblée nationale à temps plein ; deux à vitre, l’une à temps plein, l’autre à temps partiel. Afin de couvrir ses frais de mandat, chaque député bénéficie d’une indemnité représentative de frais de mandat qui s’élève à 5 805 euros bruts mensuel : le montant a baissé puisqu’elle était de 6412 euros quand j’ai été élue en 2012 et, si elle n’est pas totalement utilisée en fin de mandat, elle est reversée au budget de l’Assemblée nationale.

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