Déni de démocratie
Publié le 27 octobre 2016Cette nuit peu avant une heure du matin en séance à l’Assemblée nationale, un amendement de suppression de l’article 10 a été adopté par 18 voix contre 14. L’article 10 veut assujettir à charges sociales les personnes qui louent un bien immobilier si le revenu tiré de cette location dépasse les 23000 euros par an ou un bien meuble si le revenu dépasse 3860 euros annuel. Pour information, ces revenus sont déjà imposables et sont le fait très majoritairement de personnes dont ce n’est pas l’activité principale, qui veulent juste « arrondir leur fin de mois ». Mais ce n’est pas tout, si les seuils de 23000 et 3860 sont franchis, la personne doit s’affilier au… RSI, dont chacun reconnait que le […]