Révision constitutionnelle : peut mieux faire
Publié le 10 février 2016Le 16 novembre, suite aux ignobles attentats, le Président de la République avait annoncé vouloir inscrire dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les binationaux ayant commis des actes terroristes. J’y étais favorable. Or, à cause des dissensions dans la majorité parlementaire de gauche, le texte présenté au vote ce mercredi s’est éloigné de l’objectif initial. Les projets de loi d’application n’ont pas été débattus. J’observe que même sans l’inscription dans la constitution, l’Etat d’urgence est possible ; il se poursuit jusqu’au 25 février et je voterai personnellement sa reconduction. Sur la déchéance de nationalité, il n’est plus question seulement des binationaux mais de tous ; même entre juristes, la confusion règne s’agissant des apatrides. En focalisant […]