Produire plus de logement social

Depuis lundi, nous examinons la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement de la production de logement social. Manifestement, nous n’avons pas la même définition du logement social que la majorité gouvernementale. C’est sans doute une des raisons qui font que nos amendements, sont une fois de plus, systématiquement repoussés. Comme s’il ne suffisait pas de relever de 20 à 25% le seuil de logements sociaux à construire (sans vouloir y introduire l’accession sociale à la propriété), les députés de la majorité ont rajouté en pleine nuit deux amendements qui n’ont pas fini de faire parler d’eux. 1er amendement : à l’heure actuelle, la loi SRU exclut les communes qui ne font pas partie d’une agglomération ou d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50000 habitants et comportant une commune de plus de 15000 habitants. Or, certaines d’entre elles connaissent une « croissance rapide et durable qui induit un besoin de logements locatifs sociaux ». Ces communes seront désormais assujetties aux mêmes obligations ; un décret fixera la liste des communes concernées (quelle sera la définition de rapide et durable ?) ! 2ème amendement : abaissement à 1500 habitants le seuil d’application de la loi SRU (sauf si la proportion de logements locatifs sociaux y atteint 10 %) dans les agglomérations ou intercommunalités à fiscalité propre de plus de 50000 habitants et comportant une commune de plus de 15000 habitants? C’est le cas de Vitré communauté et de Rennes Métropole…