Rennes et l’Ille-et-Vilaine feront-elles jurisprudence ?
Publié le 19 décembre 2014 dansLe Premier ministre était à Rennes ce matin pour signer le décret de création de la métropole rennaise. Il a annoncé que Rennes Metropole ne fusionnera pas avec le Conseil général d’Ille-et-Vilaine… Alors que dans son discours de politique générale du 16 octobre, il avait affirmé que dans les départements dotés d’une métropole, il y aurait fusion. Manuel Valls à également justifié la création des métropoles « comme premier acte de restructuration de notre organisation territoriale, de nature à donner tous les moyens d’améliorer la vie des habitants ». La réforme va « donner des capacités des capacités » a-t-il encore ajouté… Sans en préciser les contours financiers, à l’heure de la baisse drastique des dotations aux collectivités et à la suite des propos du Secrétaire d’Etat chargé de la réforme qui s’est dit opposé à une autonomie fiscale des territoires… Reconnaissons que nous ne serions pas dans cette situation instable si le Gouvernement n’avait pas abrogé, dès son arrivée aux responsabilités, la loi de 2010 qui instaurait le Conseiller territorial et avait vocation à instaurer une action publique locale plus lisible plus efficace et plus respecteuse des finances publiques.