Révision constitutionnelle : peut mieux faire
Publié le 10 février 2016 dansLe 16 novembre, suite aux ignobles attentats, le Président de la République avait annoncé vouloir inscrire dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les binationaux ayant commis des actes terroristes. J’y étais favorable. Or, à cause des dissensions dans la majorité parlementaire de gauche, le texte présenté au vote ce mercredi s’est éloigné de l’objectif initial. Les projets de loi d’application n’ont pas été débattus. J’observe que même sans l’inscription dans la constitution, l’Etat d’urgence est possible ; il se poursuit jusqu’au 25 février et je voterai personnellement sa reconduction. Sur la déchéance de nationalité, il n’est plus question seulement des binationaux mais de tous ; même entre juristes, la confusion règne s’agissant des apatrides. En focalisant depuis des semaines sur la réforme ou pas de la constitution, alors que le chômage est au plus haut et que chez nous en Bretagne l’agriculture s’enfonce dans la crise, le gouvernement oublie de nous rendre des comptes sur l’essentiel : les moyens mis en œuvre par l’État pour lutter efficacement et durablement contre le terrorisme et les djihadistes. Le texte qui a été voté cet après-midi à l’Assemblée nationale (317 voix pour, 199 contre, 51 abstention) va être désormais examiné par le Sénat dont la majorité compte bien le réécrire. Or, pour qu’il soit approuvé, il faut que l’Assemblée nationale et le Sénat se soient accordés sur le même texte et que les 3 cinquièmes des parlementaires le votent en congrès. Compte tenu de la confusion qui règne encore à l’issue des débats à l’Assemblée, j’ai choisi de m’abstenir à ce stade. La constitution est le texte fondamental de la Nation. Il n’est pas un outil de communication.