Tout çà pour çà…
Publié le 16 mai 2013 dansOn allait voir ce qu’on allait voir après l’abrogation de la réforme pourtant pragmatique des collectivités de 2010 qui promettait de faire plus simple, plus lisible et moins cher. Las, l’acte III de la décentralisation, qui en était à sa énième version, avait concentré toutes les critiques, y compris des amis politiques de la majorité présidentielle… vient d’être totalement réécrite par la commission des lois du Sénat. Quel désaveu ! Supression du pacte de gouvernance territorial et réduction du rôle de la conférence territoriale, vidée de sa substance. Le risque de tutelle était bien réel et l »embrouillamini des schémas, c’est la complexification assurée. Les domaines pour lesquels la Région sera cheffe de file sont étendus au tourisme et à l’innovation en plus de l’aménagement et du développement durable, du développement économique et des transports (dans le texte du gouvernement, le département était chef de file pour le tourisme). Les conseils généraux sont confortés dans leur rôle de solidarité sociale et auront également le numérique en charge. Les sénateurs ont décidé que les communes seront cheffes de file pour les services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace, au lieu des seuls thèmes de la qualité de l’air et de la mobilité durable, qui était prévu par le gouvernement. La commission a fixé le seuil d’éligibilité au statut de métropole à 450000 habitants. Dans un entretien au journal Sud Ouest, le président PS de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a affirmé que “personne n’est satisfait” du texte du gouvernement, qu’il compare à une “usine à gaz”. Ca c’est dit !