Un petit pas vers la règle d’or
Publié le 09 août 2012 dans
La décision du Conseil constitutionnel était attendue ce 9 août. Une simple loi organique suffirait donc à ratifier le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique et monétaire au sein de l’Union. C’est vraiment parce que nous sommes en plein mois d’août une année de JO que les commentaires se font rares sur cette décision qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Et en fera…
Le traité signé le 2 mars dernier vise à renforcer la discipline budgétaire des pays de la zone euro, avec l’adoption de règles d’or sur l’équilibre des comptes publics (déficits structurels d’un niveau maximum de 0,5 % du PIB) ; en prenant des dispositions « contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles ». Pour certains parlementaires, ce traité est une atteinte à la souveraineté de la France. Pour d’autres, dont je suis, ne pas inscrire les efforts à poursuivre dans la Constitution, fait prendre le risque de s’en affranchir…
Nombre de promesses électorales du candidat Hollande nous éloignent de la règle d’or : les créations d’emplois supplémentaires dans la fonction publique, les emplois d’avenir (mais quel avenir ?), l’abrogation de la réforme des collectivités locales. RV pour le débat parlementaire en septembre…